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Mentions Légales

Les Bureaux de l'Epargne

SARL au capital de 300.000 €
Courtage d’assurances
Responsabilité civile professionnelle conformément aux articles
L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des Assurances.
N°ORIAS : 07 027 863
www.orias.fr
 
N° SIRET : 477 520 209 000 16
RCS NANTERRE 
APE 6622Z

Siège social :
84, rue Anatole France
92300 Levallois
Tél : 01 40 89 02 70
Fax : 01 40 89 21 47
info@lesbureauxdelepargne.com

Directeur de publication :
Alexis Fouché

Hébergeur :
SIVIT / NERIM
SAS au capital de 525 000 €
19 rue du 4 septembre
75002 PARIS
RCS Paris B 424 564 532 – SIRET : 424 564 532 000 28

N° de déclaration CNIL :
1027040

Réalisation du site Internet :

Pigment Libre - http://www.pigmentlibre.com

Mentions légales :

1°) Objet et contenu du site

Le site Internet des Bureaux de l’Epargne offre aux adhérents de l'AFER et au public des informations d'ordre général, pratique, financier, technique, juridique et fiscal sur la convention et notamment sur son contrat d’assurance vie et son environnement.

Les adhérents ont la possibilité de consulter et gérer leur contrat d’assurance vie AFER en ligne grâce à un lien Internet « Accédez à votre contrat » vers le site sécurisé du GIE AFER. Sous réserve d'avoir rempli les conditions d’éligibilité et administratives en vigueur, vous pourrez accéder à de nombreuse informations et demander les opérations suivantes : versement, avance, rachat partiel et arbitrage.

Une demande de dossier d'adhésion faite par l'intermédiaire du site internet ne constitue pas une souscription en ligne.

Seule la réception au siège des BUREAUX DE L'EPARGNE 84 rue Anatole France 92300 Levallois, de l'original du bulletin d'adhésion dûment complété, signé et accompagné d'un chèque libellé à l'ordre du GIE AFER et des documents annexes nécessaires, pourra donner lieu à l'ouverture d'une adhésion.

Le contenu du site est protégé par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant au présent site constituent des marques et des éléments déposés et protégés par le droit d'auteur.

2°) Protection des données à caractère personnel : Loi Informatique et Libertés

En vue d'améliorer ses services, le cabinet Les Bureaux de l’Epargne, en tant que responsable de traitement, peut être amené à collecter des données personnelles sur les internautes qui se connectent au site.

Les informations recueillies par le biais des formulaires ont pour finalité de mieux vous connaître, de répondre à vos questions et demandes de renseignements.

En complétant les champs prévus à cet effet, vous acceptez que les données collectées fassent l'objet d'un traitement automatisé en vue de la gestion administrative de votre dossier à l'usage des Bureaux de l’Epargne et, le cas échéant, des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Afin de vous faire profiter d'autres produits et services, ces informations à caractère personnel peuvent être utilisées par les Bureaux de l’Epargne et les partenaires contractuellement liés. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez écrire à Les Bureaux de l’Epargne – 84 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET, en précisant vos nom, prénom et adresse voire no d’adhésion.

Le cabinet Les Bureaux de l’Epargne s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de cette législation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux informations vous concernant dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi précitée. Pour l'exercer, il vous suffit d'écrire à Les Bureaux de l’Epargne – 84 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET, en précisant vos nom, prénom adresse et numéro d'adhésion. Toute demande en ce sens doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Pour bien connaître vos droits et découvrir les enjeux et problématiques de la protection des données à caractère personnel sur Internet, nous vous conseillons de visiter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits 

3 °) Cookies

L'Utilisateur est informé qu'à l'occasion d'une visite sur ce site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Ce cookie est un bloc de données qui a été programmé pour enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur ce site afin de procéder à des analyses de fréquentation des sites (exemple : nombre de visiteurs et de pages consultées) et d'en améliorer la qualité et la pertinence (exemple : mémorisation des préférences de l'Utilisateur). La durée de conservation de ces données est limitée à 30 jours.

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l'Utilisateur d'être informé de la présence d'un cookie, voire de le refuser. Il appartient donc à l'Utilisateur de désactiver lui-même les cookies depuis son logiciel de navigation. 

Pour ce faire, l'Utilisateur peut suivre les recommandations suivantes :

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- Dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu » qui s'affiche, cliquez sur l'onglet « Cookies » ;
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Pour Mozilla Firefox :
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences » ;
- Cliquer ensuite sur « Vie privée ».

Pour effectuer ces démarches nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

4°) Responsabilité des Bureaux de l’Epargne

Les informations communiquées sur ce site n'ont en tout état de cause qu'une valeur purement indicative, sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte ; elles ne sauraient se substituer à l'information commerciale et au conseil que sont seuls habilités à donner les conseillers des Bureaux de l’Epargne.
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Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter les conseillers des Bureaux de l’Epargne ou le GIE AFER afin de s'informer des conditions applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

Le cabinet Les Bureaux de l’Epargne s'efforce d'offrir un service de qualité via Internet mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du réseau, de détournement ou d'altération des données lors du transfert par Internet.

Le cabinet Les Bureaux de l’Epargne s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais leur accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, en particulier technique.

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