Article rédigé le 13 septembre 2022
13 millions de salariés détiennent un contrat d’épargne retraite souscrit par leur entreprise. Mais voilà : une grande majorité des fonds versés par les entreprises repose à la Caisse des Dépôts et Consignations car elle n’a pas été réclamée par les bénéficiaires de ces contrats. Au total, cela donne la « coquette » somme de 13 milliards d’euros !
Heureusement, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour que cet argent puisse revenir à ses bénéficiaires.
Pourquoi tant de contrats oubliés ?
Les entreprises ont la possibilité de souscrire des contrats d’épargne retraite pour leurs salariés (Contrats article 39, 82 ou 83 dit PERE, Perco). Mais à leur embauche, les salariés peuvent penser qu’il ne s’agit que d’une « formalité administrative » de plus à signer ! Pour finir, quand ils quittent leur entreprise, ils oublient trop souvent que cet avantage donné par leur entreprise peut leur permettre d’accéder à une rente viagère au moment de leur retraite.
Du côté des assureurs, la loi Eckert imposait d’informer annuellement les souscripteurs de l’état de leur contrat, de s’enquérir le cas échéant du décès d’un souscripteur, et de recenser les comptes inactifs. Cependant, la loi ne leur imposait pas de rechercher les bénéficiaires pour les contrats d’épargne retraite supplémentaire. Ainsi, sans coordonnées des bénéficiaires mises à jour, les contrats dépérissaient et les fonds étaient transférés au bout de 10 ans à la Caisse des Dépôts et Consignation.
Conclusion : de nombreux salariés ne jouissaient pas de leurs avantages, par ignorance, et ne pouvaient pas faire fructifier leur épargne constituée grâce à ces contrats.
Comment savoir si vous êtes détenteur d’un tel contrat ?
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises doivent informer les salariés de l’existence d’un contrat retraite lors du solde de tout compte. Quant aux gestionnaires de contrat, ils doivent transmettre les informations sur leurs clients au Groupement d’Intérêt Public Union Retraite, qui administre la plateforme « Info retraite ».
Ainsi, les employés n’ont plus à contacter leur ancien employeur pour avoir l’information ; ils peuvent simplement se connecter à l’espace mis en place pour prendre connaissance de leurs droits à la retraite. Il est ainsi plus facile de vérifier si l’on est titulaire d’un produit d’épargne retraite supplémentaire, car cet espace retrace tous les contrats d’épargne retraite (dits aussi contrats « groupes » ou contrats retraite « entreprise ») de la carrière.
Que faire avec ces contrats ?
De manière classique, la grande majorité des produits d’épargne retraite « entreprises » permet de se constituer un revenu complémentaire à sa retraite, sous forme de rente. Dans certains cas, une sortie en capital est possible si le montant du contrat est faible ou pour l’acquisition d’une résidence principale.
De nouvelles opportunités s’offrent désormais aux épargnants afin d’en tirer plus de bénéfices. Il peut être intéressant d’envisager un transfert de ces anciens contrats « groupes » vers les nouveaux plans d’épargne retraite, rendu possible grâce à la loi PACTE. Il faut néanmoins s’assurer que cette opportunité soit favorable : votre conseiller pourra vous aiguiller sur ce choix.
Si vous souhaitez préparer votre retraite, n’hésitez pas à prendre contact avec
votre conseiller Les Bureaux de l’Épargne pour vous guider au mieux dans l’ouverture
d’un Plan d’Epargne Retraite Individuel (ou l’étude d’un transfert d’un ancien contrat).
