Article rédigé le 3 mai 2023
La réglementation européenne PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products), dont l’objectif est de renforcer la protection des investisseurs, a rendu obligatoire en janvier 2018 la remise d’un document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) avant toute souscription d’un placement collectif. Cette documentation réglementaire a évolué au 1er janvier 2023 pour devenir le DIC (Document d’Informations Clés) avec une nouvelle méthode de calcul du risque.
En quoi consiste le DIC ?
Harmonisé au niveau européen, le DIC est un document précontractuel mis à disposition de l’épargnant par l’organisme d’assurance. Il présente de manière synthétique les informations essentielles concernant le produit d’investissement, mais aussi ses risques, coûts, gains et pertes potentiels.
Attention ! Ce n’est pas un document publicitaire. Il doit être compréhensible et remis avant toute souscription. C’est donc une réelle protection pour l’épargnant.
Quels sont les placements concernés ?
Le DIC concerne tous les produits d’investissement dits « packagés » détenus au sein d’une assurance permettant d’investir sur des classes d’actifs dont la valeur fluctue et que l’investisseur n’achète pas en direct. Parmi les classes d’actifs concernées, on retrouve les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier), les fonds à formule, ou encore les contrats d’assurance vie pour la partie supports en unités de compte.
A contrario, il n’y a pas de DIC pour les produits « non packagés » tels que les actions détenues dans un compte-titres ou un PEA.
Qu’est-ce qui est nouveau avec le DIC ?
Le DIC est un document de 2 à 3 pages regroupant 7 informations clés. Par rapport au DICI, il y a 3 grandes nouveautés :
- une nouvelle méthode de calcul de l’indicateur synthétique de risque, le SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator ou Indicateur Synthétique de Risque et de Performance) est remplacé par le SRI (Summary Risk Indicator ou Indicateur Synthétique de Risque)
- la présentation de 4 scenarios de performances: tension, défavorable, intermédiaire, favorable,
- la composition détaillée de l’impact annuel des frais sur le rendement, avec les coûts ponctuels (entrée et sortie) et les coûts récurrents : frais de gestion, frais de transaction et commission/intéressement à la performance.
En quoi l’indicateur synthétique de risque (SRI) change ?
Avec les modifications de la réglementation PRIIPS, les modalités de calcul de l’indicateur synthétique de risque évoluent. L’échelle reste la même et s’étend toujours de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé). Mais cet indicateur prend désormais en compte les risques de crédit (la possibilité que l’établissement ne puisse pas rembourser), en plus des risques de marché (la possibilité de baisse de la valeur des investissements).
A noter : un niveau de risque faible ne veut pas dire sans risque. L’investissement sur un support en unités de compte présente toujours un risque de perte en capital.
Quel est l’impact de ce nouveau mode de calcul sur les contrats AFER ?
Ce nouveau mode de calcul peut avoir un impact sur le risque affiché pour certains supports en unités de compte accessibles au sein des contrats AFER. Certains d’entre eux présenteront un SRI plus bas que l’ancien SRRI toujours sur l’échelle de 1 à 7. Parmi les fonds du contrat d’assurance vie Afer, seul le support Afer Convertibles garde son indice inchangé alors que les autres supports voient leur SRI baisser. Mais cette baisse du SRI ne doit pas être interprétée comme une baisse dans le niveau du risque de placement ou une modification de la politique de gestion du fonds.
NOTRE AVIS
Même si l’interprétation des scénarios de performance est difficile, le DIC est un outil d’information et d’aide à la décision très pertinent. Vous pouvez consulter et télécharger le DIC de chaque support en unités de compte des contrats Afer sur le site www.afer.fr de l’AFER.
Rapprochez-vous de votre conseiller Les Bureaux de l’Épargne si vous ne trouvez pas les informations recherchées sur le DIC.
