Que faire quand on reçoit un don ? Il faut le déclarer à l’administration fiscale. Et pour faciliter cette démarche, la déclaration de don peut désormais se faire en ligne sur le site des impôts.
Mais en fait… qu’est-ce qu’un don manuel ?
Un don manuel est une transmission « de la main à la main » d’une somme d’argent, d’un objet, d’un bijou, d’un tableau, d’actions ou obligations, etc. devant être déclaré à l’administration fiscale pour le calcul d’éventuels droits de donation à payer.
Faut-il déclarer tous ses dons ?
La déclaration est obligatoire, que vous soyez redevable ou non de payer des droits de donation.
À titre d’exemple, chaque parent peut donner tous les 15 ans jusqu’à 131 865 € à chacun de ses enfants et petits-enfants sans qu’il y ait de droits de donation à payer (sous certaines conditions). Mais la déclaration doit être faite.
Déclarer en ligne, pour plus de simplicité
Depuis le 30 juin 2021, vous avez la possibilité de déclarer en ligne les dons que vous recevez. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Si vous préférez, vous pouvez aussi continuer de transmettre par courrier à l’administration fiscale le formulaire prévu à cet effet.
Quelles informations fournir ?
Plusieurs informations sont nécessaires : le numéro fiscal de la personne qui vous a fait le don (ou des informations sur son identité si vous ne connaissez pas ce numéro) la nature et la valeur du don.
Comment payer ?
Si vous n’avez pas de droit de donation à régler, il vous suffit de valider votre déclaration. Dans le cas contraire, vous pourrez profiter, à partir de septembre 2021, du nouveau service de paiement en ligne sur le site des impôts.
Article rédigé le 03 septembre 2021
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