MENTIONS LÉGALES

SCS LES BUREAUX DE L’ÉPARGNE

au capital de 100 100 €
RCS Paris 352 496 210
N° Siret: 352 496 210 00092
N° Orias: 07 025 808

Siège social :

SCS LES BUREAUX DE L’ÉPARGNE
23 bis boulevard du Montparnasse
75006 Paris
tel: 01 42 84 88 88
Mme Constance COILLARD

Hébergeur

OVH
N° déclaration CNIL :
n° 1210280
contact@lesbureauxdelepargne.com

Conception et réalisation du site Internet

Pigment Libre – https://www.pigmentlibre.com

1°) Objet du site

Le site internet des BUREAUX DE L’ÉPARGNE offre au public des informations d’ordre pratique, financier, technique, juridique et fiscal sur le Contrat collectif d’assurance vie multisupport AFER et son environnement.
Les adhérents de l’AFER ont la possibilité de consulter et gérer leur adhésion en ligne grâce à un lien internet « Espace adhérent » vers le site sécurisé du GIE AFER. Sous réserve d’avoir rempli les conditions administratives en vigueur, vous pourrez demander les opérations suivantes : versement, avance, rachat partiel et arbitrage.
Une demande de documentation faite par l’intermédiaire du site internet ne constitue pas une souscription en ligne. Seule la réception, dans nos agences, de l’original du bulletin d’adhésion dûment complété, signé et accompagné d’un chèque libellé à l’ordre du GIE AFER pourra donner lieu à l’ouverture d’une adhésion.

2°) Traitement automatisé d’informations nominatives

Les informations que vous nous transmettez en ligne par l’intermédiaire d’internet, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées à LES BUREAUX DE L’ÉPARGNE. Vous consentez donc expressément au traitement et à la conservation de ces données. Vos données pourront, sauf opposition de votre part (à communiquer à l’adresse ci-dessous), être communiquées aux partenaires commerciaux de LES BUREAUX DE L’ÉPARGNE.
Conformément à l’article 34 de loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, et aux articles 15 à 17 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
En application des articles 18 à 20 du RGPD, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données, à la notification des changements intervenus sur vos données et à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit par l’envoi d’un courrier en lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : LES BUREAUX DE L’ÉPARGNE, Délégué à la Protection des données, 23 bis boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ou par mail dpo@lesbureauxdelepargne.com.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
CNIL : Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Loi 78-17 du 06 Janvier 1978

3°) Contenu du Site

L’internaute reconnaît utiliser toutes les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.

4°) Droits de propriété intellectuelle

L’Internaute reconnaît et accepte que le contenu du site (mais non exclusivement), les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. L’utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d’un logiciel de recherche.
En aucun cas, l’internaute ne peut utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l’autorisation expresse et préalable des BUREAUX DE L’ÉPARGNE.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La marque de l’exploitant du site internet et de ses partenaires est une marque déposée.
Les utilisateurs visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site internet.

5°) Déclarations relatives au réseau Internet et aux responsabilités des BUREAUX DE L’ÉPARGNE

L’internaute déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et en particulier reconnaît :
– S’être assuré que les services répondent à ses besoins et avoir pris connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses capacités et performances techniques et de ses limites ainsi que des temps nécessaires pour consulter, interroger ou transférer des données.
– Connaître l’existence des cookies pouvant s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
– Que les données transitant par le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et que toute communication est faite aux risques et périls de l’adhérent.
– Qu’il appartient à l’adhérent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ou logiciels de la contamination par des virus et des tentatives d’intrusions dans son système informatique par des tiers.
– Qu’il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le réseau Internet.
– Qu’il doit respecter les usages et règles de comportement en vigueur sur le site comme les notices et avertissements et accepter l’ensemble du contenu du site dont la violation connue par LES BUREAUX DE L’ÉPARGNE peut avoir pour effet de bloquer provisoirement l’accès aux services proposés sur le site.

L’internaute reconnaît accepter formellement que la responsabilité des BUREAUX DE L’ÉPARGNE ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre et pour quelle que cause ce soit, pour les dommages liés :
– A une interruption du service indépendant de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif d’un ou d’internautes.
– A tout incident ou interruption du service causé par un incident, panne survenant sur d’autres réseaux que le réseau Internet et/ou à un mauvais fonctionnement et/ou à une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et infrastructures des BUREAUX DE L’ÉPARGNE et/ou de l’internaute et ce, quel qu’en soit la cause.
– En cas de force majeure.
– A la configuration, la gestion, la supervision, la maintenance du site des BUREAUX DE L’ÉPARGNE et/ou celui du client, le service fourni par LES BUREAUX DE L’ÉPARGNE via le réseau Internet, ne pouvant en aucun cas garantir la qualité, la fiabilité, l’actualité, et/ou la sécurité de l’utilisation dès lors qu’ils dépendent d’équipement et de réseaux indépendants de son contrôle.

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