Article rédigé le 1er décembre 2022
La fin d’année rime souvent avec « présent d’usage », solution peu connue mais qui offre de nombreux atouts à condition d’être bien comprise et bien utilisée.
Qu’est-ce que le « présent d’usage » ?
Le « présent d’usage » peut prendre différentes formes : somme d’argent, bijoux, objet… Il vous permet de faire plaisir à un membre de votre famille lors d’un évènement particulier sans avoir à se justifier auprès de l’administration fiscale.
Selon l’article 852 du Code Civil, « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ». Le montant ne doit pas être excessif par rapport à la situation financière, le train de vie, les ressources et les habitudes du donateur.
Lorsque vous donnez une somme modeste au regard de vos ressources à l’occasion d’un événement (fêtes de fin d’année, anniversaire, mariage, obtention de diplômes…), ce cadeau n’est pas taxable et n’est pas rapportable à la succession (non pris en compte pour déterminer la part des héritiers et légataires). Il ne nécessite donc pas de déclaration.
Dans quel cas utiliser le « présent d’usage » ou la donation ?
La donation présente de légères différences face au présent d’usage, notamment au niveau de sa fiscalité et de sa valeur. Contrairement au présent d’usage, un don conséquent qui sera soumis aux droits de donation. Toutefois, en fonction du lien de parenté, vous pouvez profiter d’un abattement renouvelable tous les 15 ans. En fonction du type de donation, celle-ci peut avoir une incidence sur votre succession.
La donation par sa valeur potentiellement plus élevée qu’un présent d’usage permet :
- d’aider vos proches en cas de besoin,
- d’anticiper votre succession pour optimiser sa fiscalité et ainsi réaliser des économies d’impôts (sauf dans le cas d’une succession où le décès interviendrait avant le délai de 15 ans prévu pour l’abattement lié à la donation).
Le présent d’usage quant à lui permet avant tout de gratifier vos proches.
Rien n’empêche donc, de faire à l’occasion des fêtes de fin d’année, à vos enfants, petits-enfants, neveux ou nièces, cadeau d’une somme d’argent libre mais « modérée » sur un contrat d’assurance vie. Grâce au présent d’usage, vous pouvez faire parler votre générosité sans avoir à rédiger d’acte notarié, en raison de la somme « raisonnable » donnée.
NOTRE CONSEIL : Comment en faire bon usage en assurance vie ?
Le présent d’usage ne peut pas se faire régulièrement, mais à l’occasion d’une fête, d’un anniversaire, de l’obtention d’un diplôme ou d’un événement particulier. Parlez-en à votre conseiller pour en savoir plus.
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