Article rédigé le 3 novembre 2021
L’automne est la saison des champignons… mais aussi celle des discussions budgétaires autour des projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale. Et comme pour les champignons, on peut récolter des mesures appétissantes et certaines nettement plus indigestes… Faisons le point sur les textes actuellement en discussion à l’Assemblée nationale avant leur passage au Sénat.
Assurance vie et Plan d’Épargne Retraite Individuelle : la récolte de bonnes nouvelles
- Le projet de loi de finances déposé par le gouvernement le 22 septembre, tout comme les amendements adoptés jusqu’ici, ne remettent pas en cause les avantages fiscaux de l’assurance vie en cas de rachat comme en matière de transmission en cas de décès. La déductibilité du revenu imposable des versements effectués dans un Plan d’Épargne Retraite Individuelle (PERIN) est également maintenue.
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale déposé le 7 octobre ainsi que les discussions en cours ne prévoient pas non plus d’augmentation des prélèvements sociaux.
Principales mesures pour les particuliers
- Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4% pour l’imposition des revenus de 2021 et les taux de chaque tranche sont maintenus.
- La suppression progressive de la taxe d’habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre en 2022. Son abandon définitif, qui portera uniquement sur la résidence principale, n’est prévu que pour 2023.
- Afin de continuer à soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimRénov’ sera prolongé en 2022.
- Le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera réformé avec la création d’un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes vivant en couple. Cet abattement fixe sera de 5.000€ sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, majoré de 1.100€ par enfant.
Notre conseil
Pensez à anticiper vos opérations et à ne pas attendre les derniers jours de l’année si vous voulez bénéficier :
- de la déductibilité d’un versement* sur un Plan d’Épargne Retraite Individuelle au titre de 2021,
- de la réduction d’impôts lié à un versement* sur un contrat d’assurance vie «épargne handicap»,
- des abattements annuels sur les intérêts imposables en cas de rachat sur un contrat d’assurance vie.
Vos conseillers Les Bureaux de l’Épargne sont à votre disposition pour vous préciser les délais d’enregistrement pour chacune de ces opérations.
* Reversement ou première souscription.
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